Parole de ministre Donations

09/04/2021 1 min de lecture

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Le déploiement du service « e-Enregistrement », qui permet aux particuliers de déclarer par voie dématérialisée les dons manuels et de sommes d’argent, est prévu progressivement à partir de 2021 depuis impots.gouv.fr, selon le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie. En attendant, les dons peuvent être déclarés sous format papier (formulaire Cerfa n° 2735).